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CONGE AVEC OFFRE DE RENOUVELLEMENT  A DES CONDITIONS DIFFERENTES DU BAIL EXPIRE :  LA REVOLUTION DE LA COUR DE CASSATION !  (Arrêt Cour de cassation 11 janvier 2024, n° 22-21.942)

CONGE AVEC OFFRE DE RENOUVELLEMENT A DES CONDITIONS DIFFERENTES DU BAIL EXPIRE : LA REVOLUTION DE LA COUR DE CASSATION ! (Arrêt Cour de cassation 11 janvier 2024, n° 22-21.942)

Par Jean-Luc MEDINA le 02/05/2024
Très connu des habitués du Droit des Baux Commerciaux le droit d’option prévu à l’article L 145-57 du Code de Commerce et le droit de repentir prévus à l’article L145-58 du code de commerce sont méconnus dans son articulation par un certain nombre de praticiens ,il sont même méconnus ... Lire la suite >
Banque : Harcèlement sexuel d’un trader de CACIB = pas de défaut d’honorabilité le privant du variable différé (c. cass. 13 mars 2024, n° 22-20.970)

Banque : Harcèlement sexuel d’un trader de CACIB = pas de défaut d’honorabilité le privant du variable différé (c. cass. 13 mars 2024, n° 22-20.970)

Par Frédéric CHHUM le 02/05/2024
Par un arrêt du 13 mars 2024 (n°22-20.970) publié au Bulletin, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’étendue du champ d’application des exigences d’honorabilité dans le secteur bancaire et financier et dont le non-respect peut entraîner la réduction ou la restitution de la ... Lire la suite >
Photovoltaïque : comment éviter les arnaques ?

Photovoltaïque : comment éviter les arnaques ?

Par Grégory ROULAND le 01/05/2024
La crise énergétique et le réchauffement climatique jouent sur la peur des consommateurs. Aussi, les pompes à chaleur, les panneaux solaires ou les poêles à pellets peuvent paraître des solutions séduisantes, surtout lorsqu'on vous fait miroiter des aides pour rénover votre logement. Oui c'est ... Lire la suite >
Publiée entre et